FMLA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FMLA SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 745 383. Son siège social est situé 260 Grande Rue, 01260 Ruffieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par François ZODMI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FMLA SCI
INSEE- Dénomination
- FMLA SCI
- SIREN
- 981 745 383
- SIRET (siège)
- 981 745 383 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38981745383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 745 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2023
- Siège social
- 260 Grande Rue, 01260, Ruffieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FMLA SCI
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de FMLA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FMLA SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de FMLA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01260 RuffieuSiègeActif
981 745 383 00019 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de FMLA SCI
INPIComptes annuels de FMLA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FMLA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FMLA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FMLA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FMLA SCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FMLA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FMLA SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-11 · Début d'activité : 2024-01-04
- création
Date d'effet : 11 décembre 2023
Questions fréquentes sur FMLA SCI
Quel est le numéro SIREN de FMLA SCI ?
Le numéro SIREN de FMLA SCI est 981 745 383. Le SIRET de son siège social est 981 745 383 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38981745383.
Qui dirige FMLA SCI ?
FMLA SCI est dirigée par François ZODMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FMLA SCI ?
Le siège social de FMLA SCI est situé 260 Grande Rue, 01260 Ruffieu.
FMLA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, FMLA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FMLA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FMLA SCI.
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