FMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 117 979. Elle est domiciliée 809 av de Draguignan, 83130 La Garde. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de FMS
INSEE- Dénomination
- FMS
- SIREN
- 793 117 979
- SIRET (siège)
- 793 117 979 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15793117979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 117 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 21 juin 2013
- Siège social
- 809 AV DE DRAGUIGNAN, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FMS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de juin 2013 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeFermé
793 117 979 00013 · ouvert le 21 juin 2013 · NAF 4778C
Documents juridiques de FMS
INPIComptes annuels de FMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2015. Clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FMS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Président : MACE Stéphanie en fonction le 04 Juillet 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-21
- création
Date d'effet : 21 juin 2013
Questions fréquentes sur FMS
Quel est le numéro SIREN de FMS ?
Le numéro SIREN de FMS est 793 117 979. Le SIRET de son siège social est 793 117 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15793117979.
Où se situe le siège social de FMS ?
Le siège social de FMS est situé 809 av de Draguignan, 83130 La Garde.
FMS est-elle toujours en activité ?
Oui, FMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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