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FMS LOC

Active
Siren828 444 364SCI47150 LACAUSSADECréée le 20 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FMS LOC est une SCI immatriculée le 20 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 444 364. Elle est domiciliée Prat de Loys, 47150 Lacaussade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL FACCIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FMS LOC

Dénomination
FMS LOC
SIREN
828 444 364
SIRET (siège)
828 444 364 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74828444364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 444 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2017
Siège social
PRAT DE LOYS, 47150, LACAUSSADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FMS LOC

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de FMS LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FMS LOC

SB

SOPHIE BELAIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

MF

MICHEL FACCIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

Établissements de FMS LOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47150 LACAUSSADESiègeActif

    828 444 364 00016 · ouvert le 17 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FMS LOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de FMS LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FMS LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FMS LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FMS LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FMS LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FMS LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FMS LOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-20 · Début d'activité : 2017-03-17

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2017

Questions fréquentes sur FMS LOC

Quel est le numéro SIREN de FMS LOC ?

Le numéro SIREN de FMS LOC est 828 444 364. Le SIRET de son siège social est 828 444 364 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74828444364.

Qui dirige FMS LOC ?

FMS LOC est dirigée par MICHEL FACCIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FMS LOC ?

Le siège social de FMS LOC est situé Prat de Loys, 47150 Lacaussade.

FMS LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, FMS LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FMS LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FMS LOC.

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