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FMS-SAT

Active
Siren480 491 166SARL72610 ARCONNAYCréée le 01 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FMS-SAT est une SARL immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 491 166. Son siège social est situé 22 rue de la Grouas Saint Blaise, 72610 Arconnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z.

Fiche d'identité de FMS-SAT

Dénomination
FMS-SAT
SIREN
480 491 166
SIRET (siège)
480 491 166 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63480491166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 491 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
22 RUE DE LA GROUAS SAINT BLAISE, 72610, ARCONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FMS-SAT

Autres activités de télécommunication

Finances de FMS-SAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FMS-SAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FMS-SAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72610 ARCONNAYSiègeActif

    480 491 166 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6190Z

Documents juridiques de FMS-SAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de FMS-SAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FMS-SAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FMS-SAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FMS-SAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FMS-SAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FMS-SAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FMS-SAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur FMS-SAT

Quel est le numéro SIREN de FMS-SAT ?

Le numéro SIREN de FMS-SAT est 480 491 166. Le SIRET de son siège social est 480 491 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63480491166.

Où se situe le siège social de FMS-SAT ?

Le siège social de FMS-SAT est situé 22 rue de la Grouas Saint Blaise, 72610 Arconnay.

FMS-SAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FMS-SAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FMS-SAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FMS-SAT.

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