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FMS SAUMAISE

Active
Siren414 721 639SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 10 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FMS SAUMAISE est une SCI immatriculée le 10 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 721 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Juhanne Broquars, 21121 Fontaine-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FMS SAUMAISE

Dénomination
FMS SAUMAISE
SIREN
414 721 639
SIRET (siège)
414 721 639 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55414721639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 721 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1997
Siège social
23 RUE JUHANNE BROQUARS, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FMS SAUMAISE

EN TOUS LIEUX L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A DIJON 20 RUE SAUMAISE

Finances de FMS SAUMAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FMS SAUMAISE

IM

ISABELLE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de FMS SAUMAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    414 721 639 00014 · ouvert le 21 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de FMS SAUMAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de FMS SAUMAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FMS SAUMAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FMS SAUMAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FMS SAUMAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FMS SAUMAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FMS SAUMAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FMS SAUMAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1997

Questions fréquentes sur FMS SAUMAISE

Quel est le numéro SIREN de FMS SAUMAISE ?

Le numéro SIREN de FMS SAUMAISE est 414 721 639. Le SIRET de son siège social est 414 721 639 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55414721639.

Qui dirige FMS SAUMAISE ?

FMS SAUMAISE est dirigée par ISABELLE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FMS SAUMAISE ?

Le siège social de FMS SAUMAISE est situé 23 rue Juhanne Broquars, 21121 Fontaine-les-Dijon.

FMS SAUMAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, FMS SAUMAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FMS SAUMAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FMS SAUMAISE.

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