FNAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FNAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 131 229. Son siège social est situé 42 Imp de la Grande Charriere, 69730 Genay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN NESTORI, gérant.
Fiche d'identité de FNAP
INSEE- Dénomination
- FNAP
- SIREN
- 750 131 229
- SIRET (siège)
- 750 131 229 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR04750131229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 131 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2012
- Siège social
- 42 IMP DE LA GRANDE CHARRIERE, 69730, GENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FNAP
Propriété, gestion, location de biens immobiliers
Finances de FNAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FNAP
INSEEÉtablissements de FNAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69730 GENAYSiègeActif
750 131 229 00023 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
- 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINFermé
750 131 229 00015 · ouvert le 21 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FNAP
INPIComptes annuels de FNAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FNAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FNAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FNAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FNAP. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-16.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FNAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FNAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 2012
Questions fréquentes sur FNAP
Quel est le numéro SIREN de FNAP ?
Le numéro SIREN de FNAP est 750 131 229. Le SIRET de son siège social est 750 131 229 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04750131229.
Qui dirige FNAP ?
FNAP est dirigée par FABIEN NESTORI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FNAP ?
Le siège social de FNAP est situé 42 Imp de la Grande Charriere, 69730 Genay.
FNAP est-elle toujours en activité ?
Oui, FNAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FNAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FNAP.
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