FNEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FNEMS est une SARL immatriculée le 27 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 457 091. Elle est domiciliée 6 rue de la Poissonnerie, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de FNEMS
INSEE- Dénomination
- FNEMS
- SIREN
- 523 457 091
- SIRET (siège)
- 523 457 091 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67523457091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 457 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 27 juillet 2010
- Siège social
- 6 RUE DE LA POISSONNERIE, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FNEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FNEMS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Nadira né AIT ABDELMALEK DJELLOUAH
Gérant(e) · de juillet 2010 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FNEMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeFermé
523 457 091 00016 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 4771Z
Documents juridiques de FNEMS
INPIComptes annuels de FNEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FNEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FNEMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FNEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2011. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier 6 et 8, rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FNEMS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FNEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FNEMS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier 6 et 8, rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-02 · Début d'activité : 2010-07-27
- création
Date d'effet : 27 juillet 2010
Questions fréquentes sur FNEMS
Quel est le numéro SIREN de FNEMS ?
Le numéro SIREN de FNEMS est 523 457 091. Le SIRET de son siège social est 523 457 091 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67523457091.
Où se situe le siège social de FNEMS ?
Le siège social de FNEMS est situé 6 rue de la Poissonnerie, 28000 Chartres.
FNEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, FNEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FNEMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FNEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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