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FOCH

Active
Siren438 534 943SCI54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHECréée le 09 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

FOCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 534 943. Son siège social est situé 37 rue de l’Armee Patton, 54690 Lay-Saint-Christophe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE CHATELAIN, gérant.

Fiche d'identité de FOCH

Dénomination
FOCH
SIREN
438 534 943
SIRET (siège)
438 534 943 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49438534943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 534 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
177 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 2001
Siège social
37 RUE DE L’ARMEE PATTON, 54690, LAY-SAINT-CHRISTOPHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOCH

ACQUISITION GESTION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOCH

EC

ELEONORE CHATELAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2001) · 25 ans

DC

DOMINIQUE CHATELAIN

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de FOCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHESiègeActif

    438 534 943 00016 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de FOCH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de FOCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2001

Questions fréquentes sur FOCH

Quel est le numéro SIREN de FOCH ?

Le numéro SIREN de FOCH est 438 534 943. Le SIRET de son siège social est 438 534 943 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49438534943.

Qui dirige FOCH ?

FOCH est dirigée par DOMINIQUE CHATELAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOCH ?

Le siège social de FOCH est situé 37 rue de l’Armee Patton, 54690 Lay-Saint-Christophe.

FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOCH.

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