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PATTON

Active
Siren417 947 173SCI54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHECréée le 05 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 947 173, PATTON est une SCI créée le 5 mars 1998. Elle est domiciliée 37 rue de l’Armee Patton, 54690 Lay-Saint-Christophe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE CHATELAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATTON

Dénomination
PATTON
SIREN
417 947 173
SIRET (siège)
417 947 173 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34417947173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 947 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 1998
Siège social
37 RUE DE L’ARMEE PATTON, 54690, LAY-SAINT-CHRISTOPHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATTON

L'ACQUISITION, LA LOCATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATTON

DC

DOMINIQUE CHATELAIN

Gérant

Depuis la création (05 mars 1998) · 28 ans

EC

ELEONORE CHATELAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 1998) · 28 ans

Établissements de PATTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHESiègeActif

    417 947 173 00015 · ouvert le 06 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATTON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1998

Questions fréquentes sur PATTON

Quel est le numéro SIREN de PATTON ?

Le numéro SIREN de PATTON est 417 947 173. Le SIRET de son siège social est 417 947 173 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34417947173.

Qui dirige PATTON ?

PATTON est dirigée par DOMINIQUE CHATELAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATTON ?

Le siège social de PATTON est situé 37 rue de l’Armee Patton, 54690 Lay-Saint-Christophe.

PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATTON.

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