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FOCH II

Active
Siren350 038 980SCI93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 14 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

FOCH II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 038 980. Son siège social est situé 126 av de la Republique 126-128, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SELLEM EVELYNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOCH II

Dénomination
FOCH II
SIREN
350 038 980
SIRET (siège)
350 038 980 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93350038980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 038 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 1989
Siège social
126 AV DE LA REPUBLIQUE 126-128, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOCH II

Location d'immeubles

Finances de FOCH II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOCH II

GP

GHISLAIN PHILIPPE

Autre

Depuis la création (14 mars 1989) · 37 ans

S

SELLEM EVELYNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 1989) · 37 ans

Établissements de FOCH II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    350 038 980 00016 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOCH II

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOCH II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOCH II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOCH II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOCH II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FOCH II. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOCH II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOCH II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1989

Questions fréquentes sur FOCH II

Quel est le numéro SIREN de FOCH II ?

Le numéro SIREN de FOCH II est 350 038 980. Le SIRET de son siège social est 350 038 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350038980.

Qui dirige FOCH II ?

FOCH II est dirigée par SELLEM EVELYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOCH II ?

Le siège social de FOCH II est situé 126 av de la Republique 126-128, 93800 Epinay-sur-Seine.

FOCH II est-elle toujours en activité ?

Oui, FOCH II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOCH II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOCH II.

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