FOGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
FOGA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 646 828. Elle est domiciliée rue de la Croix Michaut, 21310 Bezouotte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE FOURREAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FOGA
INSEE- Dénomination
- FOGA
- SIREN
- 422 646 828
- SIRET (siège)
- 422 646 828 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49422646828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 646 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1999
- Siège social
- RUE DE LA CROIX MICHAUT, 21310, BEZOUOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOGA
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION TOUS BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION PROPRIETE A BEZOUOTTE, TOUTES OPERATIONS N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de FOGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOGA
INSEEÉtablissements de FOGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21310 BEZOUOTTESiègeActif
422 646 828 00018 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOGA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FOGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOGA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-11.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1999
Questions fréquentes sur FOGA
Quel est le numéro SIREN de FOGA ?
Le numéro SIREN de FOGA est 422 646 828. Le SIRET de son siège social est 422 646 828 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422646828.
Qui dirige FOGA ?
FOGA est dirigée par CATHERINE FOURREAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOGA ?
Le siège social de FOGA est situé rue de la Croix Michaut, 21310 Bezouotte.
FOGA est-elle toujours en activité ?
Oui, FOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOGA.
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