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FOGAPE

Active
Siren437 555 303SCI21910 Noiron-sous-GevreyCréée le 24 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

FOGAPE est une SCI immatriculée le 24 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 555 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B IMP de la Varaude, 21910 Noiron-sous-Gevrey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Alexis BARATIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOGAPE

Dénomination
FOGAPE
SIREN
437 555 303
SIRET (siège)
437 555 303 00035
N° TVA intracommunautaire
FR35437555303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 555 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2001
Siège social
8 B IMP de la Varaude, 21910, Noiron-sous-Gevrey
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FOGAPE

- L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; - L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de FOGAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOGAPE

AB

Alexis BARATIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2026

AB

Arnaud BARATIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2026

Anciens dirigeants (2)

AH

Anne-Marie, Hélè Thérèse HERVE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2025 à janvier 2026

GH

Guy HERVE

Gérant(e) · de janvier 2012 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOGAPE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21910 Noiron-sous-GevreySiègeActif

    437 555 303 00035 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 6820B

  • 21240 TALANTFermé

    437 555 303 00019 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 6920Z

  • 21000 DijonFermé

    437 555 303 00027 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOGAPE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de FOGAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOGAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOGAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOGAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOGAPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOGAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOGAPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARATIN Alexis, Romain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARATIN Arnaud, Jean-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERVE Anne-Marie, Hélène, Thérèse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : HERVE Guy

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2001

Questions fréquentes sur FOGAPE

Quel est le numéro SIREN de FOGAPE ?

Le numéro SIREN de FOGAPE est 437 555 303. Le SIRET de son siège social est 437 555 303 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35437555303.

Qui dirige FOGAPE ?

FOGAPE est dirigée par Alexis BARATIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOGAPE ?

Le siège social de FOGAPE est situé 8 B IMP de la Varaude, 21910 Noiron-sous-Gevrey.

FOGAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOGAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOGAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOGAPE.

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