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FOGER

Active
Siren521 035 527Société civile88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTECréée le 17 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

FOGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 035 527. Son siège social est situé 434 Rte de Morbieux, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Son activité principale relève du code NAF 0210Z. Elle est dirigée par DANIEL NOYE, gérant.

Fiche d'identité de FOGER

Dénomination
FOGER
SIREN
521 035 527
SIRET (siège)
521 035 527 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93521035527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 035 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
400 €
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
17 mars 2010
Siège social
434 RTE DE MORBIEUX, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOGER

La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers

Finances de FOGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOGER

GN

GENEVIEVE NOYE

Autre

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

JN

JEAN-CLAUDE NOYE

Autre

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

CN

CHRISTIAN NOYE

Autre

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

DN

DANIEL NOYE

Gérant

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

Établissements de FOGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeActif

    521 035 527 00014 · ouvert le 26 février 2010 · NAF 0210Z

Documents juridiques de FOGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de FOGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-17 · Début d'activité : 2010-02-26

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2010

Questions fréquentes sur FOGER

Quel est le numéro SIREN de FOGER ?

Le numéro SIREN de FOGER est 521 035 527. Le SIRET de son siège social est 521 035 527 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93521035527.

Qui dirige FOGER ?

FOGER est dirigée par DANIEL NOYE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOGER ?

Le siège social de FOGER est situé 434 Rte de Morbieux, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

FOGER est-elle toujours en activité ?

Oui, FOGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOGER.

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