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GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI

Active
Siren348 136 102Société civile88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTECréée le 13 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
649 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 136 102, GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI est une société civile créée le 13 octobre 1988. Son siège social est situé Envers du Bamont, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Son activité principale relève du code NAF 0210Z. - VANDAMME FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI

Dénomination
GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI
SIREN
348 136 102
SIRET (siège)
348 136 102 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06348136102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 136 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
648 984 €
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
13 octobre 1988
Siège social
ENVERS DU BAMONT, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI

Constit.Amelior.Equip.Conserv.Massif Fo

Finances de GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI

-V

- VANDAMME FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeActif

    348 136 102 00012 · ouvert le 29 août 1988 · NAF 0210Z

Documents juridiques de GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1988

Questions fréquentes sur GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI

Quel est le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI ?

Le numéro SIREN de GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI est 348 136 102. Le SIRET de son siège social est 348 136 102 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06348136102.

Qui dirige GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI ?

GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI est dirigée par - VANDAMME FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI ?

Le siège social de GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI est situé Envers du Bamont, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI est-elle toujours en activité ?

Oui, GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUPEMENT FORESTIER DU SAUSSI.

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