FOGGIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FOGGIA est une SARL immatriculée le 3 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 261 008. Elle est domiciliée 58 rue du General Leclerc, 14510 Houlgate. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.
Fiche d'identité de FOGGIA
INSEE- Dénomination
- FOGGIA
- SIREN
- 489 261 008
- SIRET (siège)
- 489 261 008 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85489261008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 261 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 03 avril 2006
- Siège social
- 58 RUE DU GENERAL LECLERC, 14510, HOULGATE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FOGGIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOGGIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FOGGIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14510 HOULGATESiègeFermé
489 261 008 00010 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 553B
Documents juridiques de FOGGIA
INPIComptes annuels de FOGGIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOGGIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOGGIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOGGIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOGGIA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 19/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 juillet 2025 · N° 14/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/04141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 mars 2021 · N° 17/05375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOGGIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOGGIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 avril 2006
Questions fréquentes sur FOGGIA
Quel est le numéro SIREN de FOGGIA ?
Le numéro SIREN de FOGGIA est 489 261 008. Le SIRET de son siège social est 489 261 008 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85489261008.
Où se situe le siège social de FOGGIA ?
Le siège social de FOGGIA est situé 58 rue du General Leclerc, 14510 Houlgate.
FOGGIA est-elle toujours en activité ?
Oui, FOGGIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOGGIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOGGIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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