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FOISNET SEBASTIEN

Active
Siren943 665 869Société civile53190 DésertinesCréée le 28 avril 2025

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
24,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 665 869, FOISNET SEBASTIEN est une société civile créée le 28 avril 2025. Elle est domiciliée 4 Le Haut Launay, 53190 Désertines. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Sébastien FOISNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOISNET SEBASTIEN

Dénomination
FOISNET SEBASTIEN
SIREN
943 665 869
SIRET (siège)
943 665 869 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45943665869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 665 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
24 200 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 avril 2025
Siège social
4 Le Haut Launay, 53190, Désertines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FOISNET SEBASTIEN

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. Cette production doit être issue pour au moins 50% de matières provenant des exploitations. Toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil. - l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : -procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; -prendre à bail tous biens ruraux ; -exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; -exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2 du Code rural et de la pêche maritime ; -vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

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Finances de FOISNET SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOISNET SEBASTIEN

SF

Sébastien FOISNET

Gérant

Depuis la création (28 avril 2025) · 1 an

Établissements de FOISNET SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53190 DésertinesSiègeActif

    943 665 869 00013 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de FOISNET SEBASTIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 avril 2025

  • Copie des statuts

Conformité de FOISNET SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOISNET SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOISNET SEBASTIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOISNET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOISNET SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-28 · Début d'activité : 2025-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2025

Questions fréquentes sur FOISNET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FOISNET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FOISNET SEBASTIEN est 943 665 869. Le SIRET de son siège social est 943 665 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45943665869.

Qui dirige FOISNET SEBASTIEN ?

FOISNET SEBASTIEN est dirigée par Sébastien FOISNET, gérant.

Où se situe le siège social de FOISNET SEBASTIEN ?

Le siège social de FOISNET SEBASTIEN est situé 4 Le Haut Launay, 53190 Désertines.

FOISNET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FOISNET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOISNET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOISNET SEBASTIEN.