FOISNET SEBASTIEN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 24,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 665 869, FOISNET SEBASTIEN est une société civile créée le 28 avril 2025. Elle est domiciliée 4 Le Haut Launay, 53190 Désertines. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Sébastien FOISNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOISNET SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- FOISNET SEBASTIEN
- SIREN
- 943 665 869
- SIRET (siège)
- 943 665 869 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45943665869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 665 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 24 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 avril 2025
- Siège social
- 4 Le Haut Launay, 53190, Désertines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FOISNET SEBASTIEN
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. Cette production doit être issue pour au moins 50% de matières provenant des exploitations. Toutes ces activités ainsi définies ci-dessus ont un caractère civil. - l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : -procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; -prendre à bail tous biens ruraux ; -exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; -exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2 du Code rural et de la pêche maritime ; -vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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Finances de FOISNET SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOISNET SEBASTIEN
INSEEÉtablissements de FOISNET SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53190 DésertinesSiègeActif
943 665 869 00013 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de FOISNET SEBASTIEN
INPIConformité de FOISNET SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOISNET SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOISNET SEBASTIEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOISNET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOISNET SEBASTIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-28 · Début d'activité : 2025-03-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2025
Questions fréquentes sur FOISNET SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de FOISNET SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de FOISNET SEBASTIEN est 943 665 869. Le SIRET de son siège social est 943 665 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45943665869.
Qui dirige FOISNET SEBASTIEN ?
FOISNET SEBASTIEN est dirigée par Sébastien FOISNET, gérant.
Où se situe le siège social de FOISNET SEBASTIEN ?
Le siège social de FOISNET SEBASTIEN est situé 4 Le Haut Launay, 53190 Désertines.
FOISNET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, FOISNET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOISNET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOISNET SEBASTIEN.
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