FOISSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FOISSAC est une société civile immatriculée le 9 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 811 980. Son siège social est situé Espeilhac, 12220 Roussennac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN FOISSAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOISSAC
INSEE- Dénomination
- FOISSAC
- SIREN
- 889 811 980
- SIRET (siège)
- 889 811 980 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26889811980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 811 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2020
- Siège social
- ESPEILHAC, 12220, ROUSSENNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOISSAC
Propriété, exploitation et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Finances de FOISSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOISSAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de FOISSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12220 ROUSSENNACSiègeActif
889 811 980 00016 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOISSAC
INPIComptes annuels de FOISSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOISSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOISSAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOISSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-09 · Début d'activité : 2020-09-15
- création
Date d'effet : 09 octobre 2020
Questions fréquentes sur FOISSAC
Quel est le numéro SIREN de FOISSAC ?
Le numéro SIREN de FOISSAC est 889 811 980. Le SIRET de son siège social est 889 811 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26889811980.
Qui dirige FOISSAC ?
FOISSAC est dirigée par ALAIN FOISSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOISSAC ?
Le siège social de FOISSAC est situé Espeilhac, 12220 Roussennac.
FOISSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, FOISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOISSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOISSAC.
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