SCI STURBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STURBOIS est une SCI immatriculée le 14 février 2007 sous le numéro SIREN 494 264 872. Le siège social de l'entreprise se trouve Batut, 12220 Roussennac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENEE LONGREE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STURBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI STURBOIS
- SIREN
- 494 264 872
- SIRET (siège)
- 494 264 872 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54494264872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 264 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2007
- Siège social
- BATUT, 12220, ROUSSENNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STURBOIS
PROPRIETE GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI STURBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STURBOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI STURBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12220 ROUSSENNACSiègeActif
494 264 872 00016 · ouvert le 27 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STURBOIS
INPIComptes annuels de SCI STURBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STURBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STURBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STURBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STURBOIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/10884
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STURBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STURBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2007
Questions fréquentes sur SCI STURBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI STURBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI STURBOIS est 494 264 872. Le SIRET de son siège social est 494 264 872 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494264872.
Qui dirige SCI STURBOIS ?
SCI STURBOIS est dirigée par RENEE LONGREE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STURBOIS ?
Le siège social de SCI STURBOIS est situé Batut, 12220 Roussennac.
SCI STURBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STURBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STURBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STURBOIS.
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