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FOISSAC GUY

Active
Siren949 196 083Entrepreneur individuel47510 Foulayronnes
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOISSAC GUY est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 949 196 083. Elle est domiciliée 250 RTE de Laborie, 47510 Foulayronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de FOISSAC GUY

Dénomination
FOISSAC GUY
SIREN
949 196 083
SIRET (siège)
949 196 083 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01949196083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 196 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
250 RTE de Laborie, 47510, Foulayronnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOISSAC GUY

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de FOISSAC GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOISSAC GUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOISSAC GUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47510 FoulayronnesSiègeActif

    949 196 083 00016 · ouvert le 29 décembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FOISSAC GUY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de FOISSAC GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOISSAC GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOISSAC GUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOISSAC GUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOISSAC GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOISSAC GUY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur FOISSAC GUY

Quel est le numéro SIREN de FOISSAC GUY ?

Le numéro SIREN de FOISSAC GUY est 949 196 083. Le SIRET de son siège social est 949 196 083 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01949196083.

Où se situe le siège social de FOISSAC GUY ?

Le siège social de FOISSAC GUY est situé 250 RTE de Laborie, 47510 Foulayronnes.

FOISSAC GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, FOISSAC GUY est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOISSAC GUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOISSAC GUY.

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