FOISSAC RENE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
FOISSAC RENE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifié par le SIREN 418 037 669. Le siège social de l'entreprise se trouve Laromiguiere, 46270 Felzins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FOISSAC RENE
INSEE- Dénomination
- FOISSAC RENE
- SIREN
- 418 037 669
- SIRET (siège)
- 418 037 669 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19418037669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 037 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1998
- Siège social
- LAROMIGUIERE, 46270, FELZINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOISSAC RENE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de FOISSAC RENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46270 FELZINSSiègeActif
418 037 669 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
Conformité de FOISSAC RENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOISSAC RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FOISSAC RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOISSAC RENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1998
Questions fréquentes sur FOISSAC RENE
Quel est le numéro SIREN de FOISSAC RENE ?
Le numéro SIREN de FOISSAC RENE est 418 037 669. Le SIRET de son siège social est 418 037 669 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19418037669.
Où se situe le siège social de FOISSAC RENE ?
Le siège social de FOISSAC RENE est situé Laromiguiere, 46270 Felzins.
FOISSAC RENE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOISSAC RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOISSAC RENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOISSAC RENE.
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