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FOMBELLE

Active
Siren332 126 010SCI75009 PARISCréée le 02 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 126 010, FOMBELLE est une SCI créée le 2 avril 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Marie-Eleonore de Bellefond, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOELLE SAUVINEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FOMBELLE

Dénomination
FOMBELLE
SIREN
332 126 010
SIRET (siège)
332 126 010 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56332126010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 126 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 avril 1985
Siège social
34 RUE MARIE-ELEONORE DE BELLEFOND, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOMBELLE

ACHAT D'IMMEUBLES OU DE FRACTIONS D'IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION EN VUE DE LEUR GESTION ET LOCATION.

Finances de FOMBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOMBELLE

JS

JOELLE SAUVINEL

Gérant

Depuis la création (02 avril 1985) · 41 ans

Établissements de FOMBELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    332 126 010 00013 · ouvert le 19 mars 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de FOMBELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOMBELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOMBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOMBELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOMBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOMBELLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOMBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOMBELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1985

Questions fréquentes sur FOMBELLE

Quel est le numéro SIREN de FOMBELLE ?

Le numéro SIREN de FOMBELLE est 332 126 010. Le SIRET de son siège social est 332 126 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56332126010.

Qui dirige FOMBELLE ?

FOMBELLE est dirigée par JOELLE SAUVINEL, gérant.

Où se situe le siège social de FOMBELLE ?

Le siège social de FOMBELLE est situé 34 rue Marie-Eleonore de Bellefond, 75009 Paris.

FOMBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOMBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOMBELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOMBELLE.

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