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FOMEL TP

Active
Siren903 167 765SARL22560 Pleumeur-BodouCréée le 17 septembre 20212
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 167 765, FOMEL TP est une SARL créée le 17 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE de Lannion, 22560 Pleumeur-Bodou. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par STEVEN FOMEL, gérant.

Fiche d'identité de FOMEL TP

Dénomination
FOMEL TP
SIREN
903 167 765
SIRET (siège)
903 167 765 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76903167765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 167 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
17 septembre 2021
Effectif
2
Siège social
2 RTE de Lannion, 22560, Pleumeur-Bodou
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOMEL TP

bâtiment et travaux publics notamment terrassements et travaux préparatoires assainissement aménagements extérieurs

Finances de FOMEL TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOMEL TP

SF

STEVEN FOMEL

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de FOMEL TP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22560 Pleumeur-BodouSiègeActif

    903 167 765 00028 · ouvert le 26 mai 2025 · NAF 4312A

  • 22560 PLEUMEUR-BODOUFermé

    903 167 765 00010 · ouvert le 14 septembre 2021 · NAF 4312A

Documents juridiques de FOMEL TP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FOMEL TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOMEL TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOMEL TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOMEL TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOMEL TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOMEL TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOMEL TP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-17 · Début d'activité : 2021-09-14

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2021

Aides publiques de FOMEL TP

3 aides de minimis octroyées à FOMEL TP ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 1,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 06 octobre 2026

    400 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 10 août 2026

    400,6 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 07 juillet 2026

    533 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FOMEL TP

Quel est le numéro SIREN de FOMEL TP ?

Le numéro SIREN de FOMEL TP est 903 167 765. Le SIRET de son siège social est 903 167 765 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76903167765.

Qui dirige FOMEL TP ?

FOMEL TP est dirigée par STEVEN FOMEL, gérant.

Où se situe le siège social de FOMEL TP ?

Le siège social de FOMEL TP est situé 2 RTE de Lannion, 22560 Pleumeur-Bodou.

FOMEL TP est-elle toujours en activité ?

Oui, FOMEL TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOMEL TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOMEL TP.

Combien de salariés compte FOMEL TP ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FOMEL TP emploie 2 salariés.

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