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SARL LOGIBAT

Active
Siren402 376 727SARL77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMESCréée le 01 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

SARL LOGIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 376 727. Le siège social de l'entreprise se trouve Beaugaudin, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL LOGIBAT

Dénomination
SARL LOGIBAT
SIREN
402 376 727
SIRET (siège)
402 376 727 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16402376727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 376 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
BEAUGAUDIN, 77860, COUILLY-PONT-AUX-DAMES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL LOGIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL LOGIBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL LOGIBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMESSiègeFermé

    402 376 727 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 452V

  • 78000 VERSAILLESFermé

    402 376 727 00028 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 452A

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé

    402 376 727 00036 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL LOGIBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SARL LOGIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LOGIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LOGIBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LOGIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LOGIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur SARL LOGIBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL LOGIBAT ?

Le numéro SIREN de SARL LOGIBAT est 402 376 727. Le SIRET de son siège social est 402 376 727 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16402376727.

Où se situe le siège social de SARL LOGIBAT ?

Le siège social de SARL LOGIBAT est situé Beaugaudin, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames.

SARL LOGIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LOGIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LOGIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LOGIBAT.

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