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FONBELLA

Active
Siren108 013 319SAS26300 Châteauneuf-sur-IsèreCréée le 27 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FONBELLA est une SAS immatriculée le 27 juillet 2026 sous le numéro SIREN 108 013 319. Son siège social est situé 375 CHE des Dames, 26300 Châteauneuf-sur-Isère. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Pierre CHEVAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONBELLA

Dénomination
FONBELLA
SIREN
108 013 319
SIRET (siège)
108 013 319 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23108013319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 013 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2026
Siège social
375 CHE des Dames, 26300, Châteauneuf-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONBELLA

La construction, l'acquisition par tout moyen, la location et la vente de tout bien immobilier

Finances de FONBELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONBELLA

JC

Jean-Pierre CHEVAL

Président de SAS

Depuis la création (27 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de FONBELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 Châteauneuf-sur-IsèreSiègeActif

    108 013 319 00018 · ouvert le 24 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONBELLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de FONBELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONBELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONBELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONBELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONBELLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONBELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONBELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-24

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2026

Questions fréquentes sur FONBELLA

Quel est le numéro SIREN de FONBELLA ?

Le numéro SIREN de FONBELLA est 108 013 319. Le SIRET de son siège social est 108 013 319 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23108013319.

Qui dirige FONBELLA ?

FONBELLA est dirigée par Jean-Pierre CHEVAL, président de sas.

Où se situe le siège social de FONBELLA ?

Le siège social de FONBELLA est situé 375 CHE des Dames, 26300 Châteauneuf-sur-Isère.

FONBELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, FONBELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONBELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONBELLA.

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