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FONVAL

Active
Siren993 577 667SAS26300 Châteauneuf-sur-IsèreCréée le 06 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FONVAL est une SAS immatriculée le 6 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 577 667. Elle est domiciliée 375 CHE des Dames, 26300 Châteauneuf-sur-Isère. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean Pierre CHEVAL, président de sas.

Fiche d'identité de FONVAL

Dénomination
FONVAL
SIREN
993 577 667
SIRET (siège)
993 577 667 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31993577667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 577 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
375 CHE des Dames, 26300, Châteauneuf-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONVAL

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : La construction, l'acquisition par tout moyen, la location et la vente de tout bien immobilier. La prise de participations dans tous groupements, sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, créées ou à créer, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, souscription ou achat d'actions ou parts sociales, de fusion ou de groupement, La gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés, La gestion de tous droits de propriété industrielle, modèles, dessins, marques et noms commerciaux,

Finances de FONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONVAL

JC

Jean Pierre CHEVAL

Président de SAS

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de FONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 Châteauneuf-sur-IsèreSiègeActif

    993 577 667 00013 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de FONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-31

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

Questions fréquentes sur FONVAL

Quel est le numéro SIREN de FONVAL ?

Le numéro SIREN de FONVAL est 993 577 667. Le SIRET de son siège social est 993 577 667 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31993577667.

Qui dirige FONVAL ?

FONVAL est dirigée par Jean Pierre CHEVAL, président de sas.

Où se situe le siège social de FONVAL ?

Le siège social de FONVAL est situé 375 CHE des Dames, 26300 Châteauneuf-sur-Isère.

FONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONVAL.

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