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FONBERNOUSE

Active
Siren529 074 270SCI47120 VILLENEUVE-DE-DURASCréée le 17 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONBERNOUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 074 270. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Fonbernouse, 47120 Villeneuve-de-Duras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL TEYSSIER, gérant.

Fiche d'identité de FONBERNOUSE

Dénomination
FONBERNOUSE
SIREN
529 074 270
SIRET (siège)
529 074 270 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85529074270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 074 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2010
Siège social
LD FONBERNOUSE, 47120, VILLENEUVE-DE-DURAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONBERNOUSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FONBERNOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONBERNOUSE

JD

JOSETTE DUMOND

Autre

Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans

MT

MICHAEL TEYSSIER

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans

JT

JEAN-MICHEL TEYSSIER

Autre

Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de FONBERNOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47120 VILLENEUVE-DE-DURASSiègeActif

    529 074 270 00016 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONBERNOUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de FONBERNOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONBERNOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONBERNOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONBERNOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONBERNOUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONBERNOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONBERNOUSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-17

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2010

Questions fréquentes sur FONBERNOUSE

Quel est le numéro SIREN de FONBERNOUSE ?

Le numéro SIREN de FONBERNOUSE est 529 074 270. Le SIRET de son siège social est 529 074 270 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85529074270.

Qui dirige FONBERNOUSE ?

FONBERNOUSE est dirigée par MICHAEL TEYSSIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONBERNOUSE ?

Le siège social de FONBERNOUSE est situé Ld Fonbernouse, 47120 Villeneuve-de-Duras.

FONBERNOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONBERNOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONBERNOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONBERNOUSE.

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