CheckersProcédures

SCI DCPI

Active
Siren912 687 928SCI47120 VILLENEUVE-DE-DURASCréée le 21 avril 2022
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DCPI est une SCI immatriculée le 21 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 687 928. Elle est domiciliée 145 All de l'Andalou, 47120 Villeneuve-de-Duras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE DOUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DCPI

Dénomination
SCI DCPI
SIREN
912 687 928
SIRET (siège)
912 687 928 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79912687928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 687 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2022
Siège social
145 ALL DE L'ANDALOU, 47120, VILLENEUVE-DE-DURAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DCPI

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DCPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DCPI

PD

PATRICE DOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

CM

CORINNE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DCPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47120 VILLENEUVE-DE-DURASSiègeActif

    912 687 928 00016 · ouvert le 05 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DCPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DCPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DCPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DCPI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DCPI.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 juillet 2025. Plan arrêté le 17 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 juin 2026 · publié le 21 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juillet 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DCPI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DCPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DCPI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-06-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-21 · Début d'activité : 2022-04-05

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DCPI

Quel est le numéro SIREN de SCI DCPI ?

Le numéro SIREN de SCI DCPI est 912 687 928. Le SIRET de son siège social est 912 687 928 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79912687928.

Qui dirige SCI DCPI ?

SCI DCPI est dirigée par PATRICE DOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DCPI ?

Le siège social de SCI DCPI est situé 145 All de l'Andalou, 47120 Villeneuve-de-Duras.

SCI DCPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DCPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DCPI est-elle en procédure collective ?

SCI DCPI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juillet 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 17 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Villeneuve-de-Duras

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-de-Duras

Entreprises du même secteur à Villeneuve-de-Duras

Entreprises à Villeneuve-de-Duras

Toutes les entreprises à Villeneuve-de-Duras