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FONCELLE DOMINIQUE

Active
Siren399 536 473Entrepreneur individuel63740 GELLESCréée le 01 octobre 1994

6820A · Location de logements

FONCELLE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1994, identifié par le SIREN 399 536 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che du Moulin la Miouze, 63740 Gelles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de FONCELLE DOMINIQUE

Dénomination
FONCELLE DOMINIQUE
SIREN
399 536 473
SIRET (siège)
399 536 473 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25399536473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 536 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
11 CHE DU MOULIN LA MIOUZE, 63740, GELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCELLE DOMINIQUE

Location de logements

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Établissements de FONCELLE DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63740 GELLESSiègeActif

    399 536 473 00024 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820A

  • 63740 GELLESFermé

    399 536 473 00016 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B

Conformité de FONCELLE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCELLE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONCELLE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCELLE DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur FONCELLE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de FONCELLE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de FONCELLE DOMINIQUE est 399 536 473. Le SIRET de son siège social est 399 536 473 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25399536473.

Où se situe le siège social de FONCELLE DOMINIQUE ?

Le siège social de FONCELLE DOMINIQUE est situé 11 Che du Moulin la Miouze, 63740 Gelles.

FONCELLE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCELLE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCELLE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCELLE DOMINIQUE.