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FONCIAM

Active
Siren428 691 638SARL25000 BESANCONCréée le 24 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 691 638, FONCIAM est une SARL créée le 24 décembre 1999. Elle est domiciliée 4 Che de l'Ermitage, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par PATRICK FRACHEBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONCIAM

Dénomination
FONCIAM
SIREN
428 691 638
SIRET (siège)
428 691 638 00046
N° TVA intracommunautaire
FR38428691638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 691 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
24 décembre 1999
Siège social
4 CHE DE L'ERMITAGE, 25000, BESANCON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FONCIAM

Achat en vue de la revente en bloc par lots ou en parcelles en l'état ou après transformation viabilisation lotissements construction rénovation réparation de tous biens et droits immobiliers .

Finances de FONCIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIAM

PF

PATRICK FRACHEBOIS

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIAM

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    428 691 638 00046 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6810Z

  • 25000 BESANCONFermé

    428 691 638 00012 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 701C

  • 25000 BESANCONFermé

    428 691 638 00020 · ouvert le 30 décembre 2001 · NAF 4299Z

  • 25000 BESANCONFermé

    428 691 638 00038 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FONCIAM

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de FONCIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIAM

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : FRACHEBOIS Patrick Robert Paul

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1999

Questions fréquentes sur FONCIAM

Quel est le numéro SIREN de FONCIAM ?

Le numéro SIREN de FONCIAM est 428 691 638. Le SIRET de son siège social est 428 691 638 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38428691638.

Qui dirige FONCIAM ?

FONCIAM est dirigée par PATRICK FRACHEBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de FONCIAM ?

Le siège social de FONCIAM est situé 4 Che de l'Ermitage, 25000 Besancon.

FONCIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIAM.

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