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FONCIER CONSTRUCTION SERVICES

Active
Siren479 349 102SAS17600 Saint-SorninCréée le 30 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 349 102, FONCIER CONSTRUCTION SERVICES est une SAS créée le 30 novembre 2004. Son siège social est situé DOM de la Mauvinière, 17600 Saint-Sornin. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK ROGER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FONCIER CONSTRUCTION SERVICES

Dénomination
FONCIER CONSTRUCTION SERVICES
SIREN
479 349 102
SIRET (siège)
479 349 102 00026
N° TVA intracommunautaire
FR08479349102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 349 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 novembre 2004
Siège social
DOM de la Mauvinière, 17600, Saint-Sornin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCIER CONSTRUCTION SERVICES

Toutes opérations de constructions, étude et réalisation de lotissements, achat de terrains et la vente desdits terrains après lotissements et travaux de viabilité, la commercialisation sous toutes ses formes de biens immobiliers, achat, vente de tous biens immobiliers. L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles. La location meublée ou non meublée de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de FONCIER CONSTRUCTION SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIER CONSTRUCTION SERVICES

PR

PATRICK ROGER

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de FONCIER CONSTRUCTION SERVICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17600 Saint-SorninSiègeActif

    479 349 102 00026 · ouvert le 18 avril 2025 · NAF 6810Z

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    479 349 102 00018 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FONCIER CONSTRUCTION SERVICES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FONCIER CONSTRUCTION SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIER CONSTRUCTION SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIER CONSTRUCTION SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIER CONSTRUCTION SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIER CONSTRUCTION SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIER CONSTRUCTION SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIER CONSTRUCTION SERVICES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2004

Questions fréquentes sur FONCIER CONSTRUCTION SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FONCIER CONSTRUCTION SERVICES ?

Le numéro SIREN de FONCIER CONSTRUCTION SERVICES est 479 349 102. Le SIRET de son siège social est 479 349 102 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08479349102.

Qui dirige FONCIER CONSTRUCTION SERVICES ?

FONCIER CONSTRUCTION SERVICES est dirigée par PATRICK ROGER, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIER CONSTRUCTION SERVICES ?

Le siège social de FONCIER CONSTRUCTION SERVICES est situé DOM de la Mauvinière, 17600 Saint-Sornin.

FONCIER CONSTRUCTION SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIER CONSTRUCTION SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIER CONSTRUCTION SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIER CONSTRUCTION SERVICES.

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