FONCIER SUD
Active- Chiffre d'affaires 2017
- Non publié
- Résultat net 2017
- 202 k€
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONCIER SUD est une SARL immatriculée le 22 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 115 661. Son siège social est situé 25 Che de Bitet, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 202 k€. CHARLES MIRALLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIER SUD
INSEE- Dénomination
- FONCIER SUD
- SIREN
- 485 115 661
- SIRET (siège)
- 485 115 661 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26485115661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulouse 485 115 661
- Greffe
- Toulouse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 22 novembre 2005
- Siège social
- 25 CHE DE BITET, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FONCIER SUD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FONCIER SUD
Toute opération de transaction immobilière, conseil en opération immobilière de toute nature. Activité de marchand de biens et toutes opérations s'y rapportant. Elle a la capacité et la technicité pour conseiller, assister et étudier la faisabilité d'opérations immobilières.
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Finances de FONCIER SUD
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | 202 k€ | - | - | 300 k€ | 511 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 16 novembre 2018
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2017
- Autonomie financière
- 58,8 %
- Taux d’endettement
- 8,2 %
- Ratio de liquidité
- 243,1 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 934 € | - |
| Autres immobilisations corporelles | 59 426 € | - |
| Autres immobilisations financières | 75 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 59 501 € | - |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 10 925 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 25 177 € | - |
| Autres créances | 258 918 € | - |
| Disponibilités | 156 055 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 451 075 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 510 577 € | - |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | - |
| Réserve légale | 100 € | - |
| Autres réserves | 93 647 € | - |
| Report à nouveau | 4 064 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 201 545 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 300 356 € | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 22 626 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 2 046 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 28 433 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 126 839 € | - |
| Autres dettes | 30 277 € | - |
| TOTAL Dettes | 210 221 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 510 577 € | - |
| Code EG | 200 335 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de FONCIER SUD
INSEEÉtablissements de FONCIER SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
485 115 661 00012 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6831Z
Documents juridiques de FONCIER SUD
INPIComptes annuels de FONCIER SUD
INPIFONCIER SUD a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de FONCIER SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIER SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIER SUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/03188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIER SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIER SUD
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 22 novembre 2005
Marques déposées par FONCIER SUD
INPIFONCIER SUD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFONCIER SUD
N° 4390877 · Déposée le 25 septembre 2017 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 37 · valable jusqu’au 25 septembre 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FONCIER SUD
Quel est le numéro SIREN de FONCIER SUD ?
Le numéro SIREN de FONCIER SUD est 485 115 661. Le SIRET de son siège social est 485 115 661 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26485115661.
Qui dirige FONCIER SUD ?
FONCIER SUD est dirigée par CHARLES MIRALLES, gérant.
Où se situe le siège social de FONCIER SUD ?
Le siège social de FONCIER SUD est situé 25 Che de Bitet, 31400 Toulouse.
FONCIER SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIER SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIER SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIER SUD.
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