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FONCIERE 01 2003

Active
Siren447 511 346SCI75013 PARISCréée le 06 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

FONCIERE 01 2003 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 511 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FONCIERE LOGEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE 01 2003

Dénomination
FONCIERE 01 2003
SIREN
447 511 346
SIRET (siège)
447 511 346 00036
N° TVA intracommunautaire
FR21447511346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 511 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 2003
Siège social
21 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FONCIERE 01 2003

L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit ainsi que de signer tous contrats à cet effet, le transfert de tous biens et droits immobiliers dans le cadre et selon les modalités définies aux termes de la politique générale du groupe FONCIERE LOGEMENT en vue de remplir les objectifs affectés à ce dernier et en contribuant, notamment, au financement des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé. La construction sur tous terrains à acquérir, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée, la prise de participation, de parts d'une société civile soit de droit commun, soit d'attribution par application du titre II de la Loi du 16 juillet 1971, détentrice de biens et droits immobiliers, de recevoir toutes subventions, de contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social , avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire, de cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIERE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion

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Finances de FONCIERE 01 2003

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE 01 2003

JD

JEAN DEDOUIT

Commissaire aux comptes suppléant

F

FONCIERE DI 01/2011

Autre

F

FONCIERE LOGEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

K

KPMG S.A.

Commissaire aux comptes titulaire

K

KPMG AUDIT NORD

Commissaire aux comptes suppléant

R

RSM PARIS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022

Anciens dirigeants (2)

A3

avenue du Maine 75015 Paris 33

modification de l'Associé gérant FONCIERE LOGEMENT représenté par , Vanel Hugues Adresse · de mars 2018 à août 2022

DC

DEDOUIT ET ASSOCIES CAILLIAU

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE 01 2003

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    447 511 346 00036 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    447 511 346 00010 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    447 511 346 00028 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE 01 2003

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 21 août 2020

  • Acte

Dépôt du 27 août 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Conformité de FONCIERE 01 2003

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE 01 2003. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE 01 2003. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE 01 2003 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE 01 2003

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Commissaire aux comptes titulaire partant : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES (SA) ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant FONCIERE LOGEMENT représenté par , Vanel Hugues Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Mathis, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2003

Questions fréquentes sur FONCIERE 01 2003

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE 01 2003 ?

Le numéro SIREN de FONCIERE 01 2003 est 447 511 346. Le SIRET de son siège social est 447 511 346 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21447511346.

Qui dirige FONCIERE 01 2003 ?

FONCIERE 01 2003 est dirigée par FONCIERE LOGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE 01 2003 ?

Le siège social de FONCIERE 01 2003 est situé 21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris.

FONCIERE 01 2003 est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE 01 2003 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE 01 2003 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE 01 2003.