FONCIERE 01 2003
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
FONCIERE 01 2003 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 511 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FONCIERE LOGEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONCIERE 01 2003
INSEE- Dénomination
- FONCIERE 01 2003
- SIREN
- 447 511 346
- SIRET (siège)
- 447 511 346 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR21447511346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 511 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2003
- Siège social
- 21 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE 01 2003
L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit ainsi que de signer tous contrats à cet effet, le transfert de tous biens et droits immobiliers dans le cadre et selon les modalités définies aux termes de la politique générale du groupe FONCIERE LOGEMENT en vue de remplir les objectifs affectés à ce dernier et en contribuant, notamment, au financement des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé. La construction sur tous terrains à acquérir, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée, la prise de participation, de parts d'une société civile soit de droit commun, soit d'attribution par application du titre II de la Loi du 16 juillet 1971, détentrice de biens et droits immobiliers, de recevoir toutes subventions, de contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social , avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire, de cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association FONCIERE LOGEMENT avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion
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Finances de FONCIERE 01 2003
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE 01 2003
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
FONCIERE DI 01/2011
Autre
FONCIERE LOGEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
KPMG S.A.
Commissaire aux comptes titulaire
KPMG AUDIT NORD
Commissaire aux comptes suppléant
RSM PARIS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022
Anciens dirigeants (2)
avenue du Maine 75015 Paris 33
modification de l'Associé gérant FONCIERE LOGEMENT représenté par , Vanel Hugues Adresse · de mars 2018 à août 2022
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCIERE 01 2003
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
447 511 346 00036 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
447 511 346 00010 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
447 511 346 00028 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE 01 2003
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCIERE 01 2003
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE 01 2003. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE 01 2003. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Aucune mention de FONCIERE 01 2003 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE 01 2003
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commissaire aux comptes titulaire partant : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES (SA) ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant FONCIERE LOGEMENT représenté par , Vanel Hugues Adresse : 33 avenue du Maine 75015 Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Mathis, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD
- création
Date d'effet : 06 mars 2003
Questions fréquentes sur FONCIERE 01 2003
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE 01 2003 ?
Le numéro SIREN de FONCIERE 01 2003 est 447 511 346. Le SIRET de son siège social est 447 511 346 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21447511346.
Qui dirige FONCIERE 01 2003 ?
FONCIERE 01 2003 est dirigée par FONCIERE LOGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE 01 2003 ?
Le siège social de FONCIERE 01 2003 est situé 21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris.
FONCIERE 01 2003 est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE 01 2003 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE 01 2003 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE 01 2003.
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