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FONCIERE 1326

Active
Siren795 125 038SCI05100 BRIANCONCréée le 06 septembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

FONCIERE 1326 est une SCI immatriculée le 6 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 125 038. Son siège social est situé 15 rue Georges Bermond Gonnet, 05100 Briancon. FONCIERE 1326 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE BERARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE 1326

Dénomination
FONCIERE 1326
SIREN
795 125 038
SIRET (siège)
795 125 038 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14795125038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 125 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 septembre 2013
Siège social
15 RUE GEORGES BERMOND GONNET, 05100, BRIANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCIERE 1326

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

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Finances de FONCIERE 1326

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE 1326

H

HOLDING BERARD FINANCE

Autre

JA

JEAN-CLAUDE ABEIL

Autre

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de FONCIERE 1326

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    795 125 038 00021 · ouvert le 09 août 2013 · NAF 6820B

  • 05100 BRIANCONFermé

    795 125 038 00013 · ouvert le 09 août 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de FONCIERE 1326

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Conformité de FONCIERE 1326

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE 1326. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE 1326 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE 1326 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE 1326

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    BERARD Dominique Gustave nom d'usage : BERARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-06 · Début d'activité : 2013-08-09

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2013

Questions fréquentes sur FONCIERE 1326

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE 1326 ?

Le numéro SIREN de FONCIERE 1326 est 795 125 038. Le SIRET de son siège social est 795 125 038 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14795125038.

Qui dirige FONCIERE 1326 ?

FONCIERE 1326 est dirigée par DOMINIQUE BERARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE 1326 ?

Le siège social de FONCIERE 1326 est situé 15 rue Georges Bermond Gonnet, 05100 Briancon.

FONCIERE 1326 est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE 1326 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE 1326 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE 1326.