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FONCIERE 2A

Active
Siren823 709 449Société civile75003 PARISCréée le 14 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
390 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE 2A est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 709 449. Son siège social est situé 15 Pl de la Republique, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALBERT Azeroual exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE 2A

Dénomination
FONCIERE 2A
SIREN
823 709 449
SIRET (siège)
823 709 449 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09823709449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 709 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
390 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2016
Siège social
15 PL DE LA REPUBLIQUE, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE 2A

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et notamment ; l'acquisition d'un local commercial sis à Montreuil (93100) 63 rue de Paris.

Finances de FONCIERE 2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE 2A

AA

ALBERT Azeroual

Autre

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

S

SCI A A INVEST

Autre

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de FONCIERE 2A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    823 709 449 00016 · ouvert le 28 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE 2A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE 2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE 2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE 2A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE 2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIERE 2A. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/02585

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE 2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE 2A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-14 · Début d'activité : 2016-10-28

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2016

Questions fréquentes sur FONCIERE 2A

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE 2A ?

Le numéro SIREN de FONCIERE 2A est 823 709 449. Le SIRET de son siège social est 823 709 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09823709449.

Qui dirige FONCIERE 2A ?

FONCIERE 2A est dirigée par ALBERT Azeroual, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE 2A ?

Le siège social de FONCIERE 2A est situé 15 Pl de la Republique, 75003 Paris.

FONCIERE 2A est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE 2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE 2A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE 2A.

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