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FONCIERE 4

Active
Siren994 171 981SCI22100 DinanCréée le 21 novembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 171 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Chateaubriand, 22100 Dinan. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Florian LEMOINE, gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE 4

Dénomination
FONCIERE 4
SIREN
994 171 981
SIRET (siège)
994 171 981 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16994171981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 171 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
21 novembre 2025
Siège social
4 RUE Chateaubriand, 22100, Dinan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE 4

 L'acquisition en pleine propriété, nue-propriété ou en usufruit, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers ;  L'acquisition ou la souscription de parts ou actions de toutes sociétés, la gestion, l'administration et la cession de ces parts sociales ou actions ;  La souscription de tous emprunts pour le financement des acquisitions, des souscriptions et, plus généralement pour la gestion de son patrimoine ;  La constitution de toutes sûretés sur les actifs sociaux en garantie des emprunts contractés pour leurs acquisitions, souscriptions, entretiens ou rénovations ;  Exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ;  Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de FONCIERE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE 4

FL

Florian LEMOINE

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an

AB

Aude BERGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de FONCIERE 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 DinanSiègeActif

    994 171 981 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FONCIERE 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FONCIERE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-21

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2025

Questions fréquentes sur FONCIERE 4

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE 4 ?

Le numéro SIREN de FONCIERE 4 est 994 171 981. Le SIRET de son siège social est 994 171 981 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16994171981.

Qui dirige FONCIERE 4 ?

FONCIERE 4 est dirigée par Florian LEMOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE 4 ?

Le siège social de FONCIERE 4 est situé 4 RUE Chateaubriand, 22100 Dinan.

FONCIERE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE 4.