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FONCIERE 812

Active
Siren793 078 239SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 17 mai 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

FONCIERE 812 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 078 239. Son siège social est situé 67 rue Francois Mermet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE de MALLIARD, gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE 812

Dénomination
FONCIERE 812
SIREN
793 078 239
SIRET (siège)
793 078 239 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08793078239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 078 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2013
Siège social
67 RUE FRANCOIS MERMET, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE 812

Acquisition, propriété, gestion, location, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, d'échange, d'apport ou autres.

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Finances de FONCIERE 812

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE 812

HD

HERVE de MALLIARD

Gérant

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

8

812 DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

Établissements de FONCIERE 812

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    793 078 239 00019 · ouvert le 14 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE 812

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE 812

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE 812. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE 812

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE 812. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE 812 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE 812 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE 812

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-14

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2013

Questions fréquentes sur FONCIERE 812

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE 812 ?

Le numéro SIREN de FONCIERE 812 est 793 078 239. Le SIRET de son siège social est 793 078 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08793078239.

Qui dirige FONCIERE 812 ?

FONCIERE 812 est dirigée par HERVE de MALLIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE 812 ?

Le siège social de FONCIERE 812 est situé 67 rue Francois Mermet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

FONCIERE 812 est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE 812 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE 812 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE 812.