FONCIERE 812
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
FONCIERE 812 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 078 239. Son siège social est situé 67 rue Francois Mermet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE de MALLIARD, gérant.
Fiche d'identité de FONCIERE 812
INSEE- Dénomination
- FONCIERE 812
- SIREN
- 793 078 239
- SIRET (siège)
- 793 078 239 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08793078239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 078 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2013
- Siège social
- 67 RUE FRANCOIS MERMET, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE 812
Acquisition, propriété, gestion, location, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, d'échange, d'apport ou autres.
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Finances de FONCIERE 812
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE 812
INSEE812 DEVELOPPEMENT
Autre
Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans
Établissements de FONCIERE 812
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
793 078 239 00019 · ouvert le 14 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE 812
INPIComptes annuels de FONCIERE 812
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE 812. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE 812
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE 812. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE 812 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE 812 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE 812
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-14
- création
Date d'effet : 17 mai 2013
Questions fréquentes sur FONCIERE 812
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE 812 ?
Le numéro SIREN de FONCIERE 812 est 793 078 239. Le SIRET de son siège social est 793 078 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08793078239.
Qui dirige FONCIERE 812 ?
FONCIERE 812 est dirigée par HERVE de MALLIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE 812 ?
Le siège social de FONCIERE 812 est situé 67 rue Francois Mermet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
FONCIERE 812 est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE 812 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE 812 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE 812.
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