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FONCIERE ACTIPARCS

Active
Siren492 607 312SCI75008 PARISCréée le 02 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

FONCIERE ACTIPARCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 607 312. Elle est domiciliée 11 rue Christophe Colomb, 75008 Paris. FONCIERE ACTIPARCS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-HUBERT MOITRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE ACTIPARCS

Dénomination
FONCIERE ACTIPARCS
SIREN
492 607 312
SIRET (siège)
492 607 312 00021
N° TVA intracommunautaire
FR79492607312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 607 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 novembre 2006
Siège social
11 RUE CHRISTOPHE COLOMB, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCIERE ACTIPARCS

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de FONCIERE ACTIPARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE ACTIPARCS

JM

JEAN-HUBERT MOITRY

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2006) · 20 ans

F

FONCIERE PATRIMONIA

Autre

Depuis la création (02 novembre 2006) · 20 ans

Établissements de FONCIERE ACTIPARCS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    492 607 312 00021 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 75002 PARISFermé

    492 607 312 00013 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE ACTIPARCS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Conformité de FONCIERE ACTIPARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE ACTIPARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE ACTIPARCS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE ACTIPARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE ACTIPARCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2006

Questions fréquentes sur FONCIERE ACTIPARCS

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE ACTIPARCS ?

Le numéro SIREN de FONCIERE ACTIPARCS est 492 607 312. Le SIRET de son siège social est 492 607 312 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79492607312.

Qui dirige FONCIERE ACTIPARCS ?

FONCIERE ACTIPARCS est dirigée par JEAN-HUBERT MOITRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE ACTIPARCS ?

Le siège social de FONCIERE ACTIPARCS est situé 11 rue Christophe Colomb, 75008 Paris.

FONCIERE ACTIPARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE ACTIPARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE ACTIPARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE ACTIPARCS.