FONCIERE AP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 935 010, FONCIERE AP est une SCI créée le 6 août 2025. Elle est domiciliée 1 RUE de Rennes, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD ADOUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIERE AP
INSEE- Dénomination
- FONCIERE AP
- SIREN
- 989 935 010
- SIRET (siège)
- 989 935 010 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80989935010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 935 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2025
- Siège social
- 1 RUE de Rennes, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE AP
Propriété, acquisition, mise en valeur, administration, gestion, transformation, construction, aménagement, et exploitation par bail, location, bail à construction, crédit bail immobilier ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de FONCIERE AP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE AP
INSEEJUPITER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2025) · 1 an
Établissements de FONCIERE AP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
989 935 010 00011 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE AP
INPIComptes annuels de FONCIERE AP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE AP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE AP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE AP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE AP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE AP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE AP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-06 · Début d'activité : 2025-08-01
- création
Date d'effet : 06 août 2025
Questions fréquentes sur FONCIERE AP
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE AP ?
Le numéro SIREN de FONCIERE AP est 989 935 010. Le SIRET de son siège social est 989 935 010 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80989935010.
Qui dirige FONCIERE AP ?
FONCIERE AP est dirigée par ARNAUD ADOUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE AP ?
Le siège social de FONCIERE AP est situé 1 RUE de Rennes, 31000 Toulouse.
FONCIERE AP est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE AP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE AP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE AP.
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