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FONCIERE APACHE

Active
Siren444 376 255SCI06000 NICECréée le 04 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE APACHE est une SCI immatriculée le 4 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 376 255. Son siège social est situé 16 bd Victor Hugo, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARC SPORTES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE APACHE

Dénomination
FONCIERE APACHE
SIREN
444 376 255
SIRET (siège)
444 376 255 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62444376255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 376 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 décembre 2002
Siège social
16 BD VICTOR HUGO, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE APACHE

Achat et gestion de ses propres immeubles.

Finances de FONCIERE APACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE APACHE

MS

MARC SPORTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE APACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    444 376 255 00014 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de FONCIERE APACHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE APACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE APACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE APACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE APACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE APACHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE APACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE APACHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : SPORTES Marc Joël

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2002

Questions fréquentes sur FONCIERE APACHE

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE APACHE ?

Le numéro SIREN de FONCIERE APACHE est 444 376 255. Le SIRET de son siège social est 444 376 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62444376255.

Qui dirige FONCIERE APACHE ?

FONCIERE APACHE est dirigée par MARC SPORTES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FONCIERE APACHE ?

Le siège social de FONCIERE APACHE est situé 16 bd Victor Hugo, 06000 Nice.

FONCIERE APACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE APACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE APACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE APACHE.

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