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FONCIERE APC

Active
Siren853 025 757SCI69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 07 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE APC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2019, identifiée par le SIREN 853 025 757. Son siège social est situé 22 rue Henri Pourrat, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE COUT, gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE APC

Dénomination
FONCIERE APC
SIREN
853 025 757
SIRET (siège)
853 025 757 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03853025757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 025 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2019
Siège social
22 RUE HENRI POURRAT, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE APC

Acquisition, propriété, vente, administration et locations de biens et droits immobiliers

Finances de FONCIERE APC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE APC

AC

ANTHONY COUT

Autre

Depuis la création (07 août 2019) · 7 ans

PC

PIERRE COUT

Gérant

Depuis la création (07 août 2019) · 7 ans

Établissements de FONCIERE APC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    853 025 757 00016 · ouvert le 06 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE APC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE APC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE APC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE APC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE APC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE APC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE APC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE APC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-06

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2019

Questions fréquentes sur FONCIERE APC

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE APC ?

Le numéro SIREN de FONCIERE APC est 853 025 757. Le SIRET de son siège social est 853 025 757 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03853025757.

Qui dirige FONCIERE APC ?

FONCIERE APC est dirigée par PIERRE COUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE APC ?

Le siège social de FONCIERE APC est situé 22 rue Henri Pourrat, 69150 Decines-Charpieu.

FONCIERE APC est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE APC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE APC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE APC.

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