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FONCIERE ARPEGE

Active
Siren804 846 533SARL74000 ANNECYCréée le 30 septembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Chiffre d'affaires 2022
534 k€+16,0 %
Résultat net 2022
126 k€+15,3 %
Capital social
1,4 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 846 533, FONCIERE ARPEGE est une SARL créée le 30 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 av de la Maveria Annecy le Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Le dernier exercice publié (clôture au 30 septembre 2022) fait état d'un chiffre d'affaires de 534 k€ pour un résultat net de 126 k€. La direction est assurée par FABIEN GUINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE ARPEGE

Dénomination
FONCIERE ARPEGE
SIREN
804 846 533
SIRET (siège)
804 846 533 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91804846533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Annecy 804 846 533
Greffe
Annecy
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 410 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 septembre 2014
Siège social
68 AV DE LA MAVERIA ANNECY LE VIEUX, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE ARPEGE

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.

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Finances de FONCIERE ARPEGE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022534 k€+16,0 %126 k€404 k€280 k€1,9 M€7,8 M€
2021460 k€+74,3 %109 k€367 k€255 k€1,7 M€8,0 M€
2020264 k€−3,0 %39,8 k€209 k€143 k€1,6 M€7,7 M€
2019272 k€−6,3 %165 k€130 k€65,9 k€1,6 M€6,5 M€
2018291 k€−1,1 %62,2 k€209 k€161 k€1,4 M€5,1 M€
2017294 k€+893,1 %59,4 k€199 k€146 k€1,4 M€5,3 M€
201629,6 k€-−53,8 k€−2,4 k€−2,4 k€1,3 M€5,0 M€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 12 mai 2023

Ratios 2022

Marge EBE
75,1 %
Résultat courant / CA
31,1 %
Autonomie financière
23,9 %
Taux d’endettement
315,0 %
Ratio de liquidité
134,8 %
CAF / CA
46,5 %
Crédit clients
19 j
Crédit fournisseurs
84 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Terrains2 026 800 €-
Constructions5 692 400 €-
Autres immobilisations corporelles2 224 €-
TOTAL Actif immobilisé7 721 424 €-
Clients et comptes rattachés33 347 €-
Autres créances12 573 €-
Disponibilités22 670 €-
Charges constatées d'avance17 064 €-
TOTAL Actif circulant85 654 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 807 077 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 410 000 €-
Réserve légale16 503 €-
Autres réserves313 543 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE125 886 €-
TOTAL Capitaux propres1 865 932 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 105 084 €-
Emprunts et dettes financières divers772 285 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés27 613 €-
Dettes fiscales et sociales23 269 €-
Produits constatés d'avance12 895 €-
TOTAL Dettes5 941 145 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 807 077 €-
Code EG1 156 578 €-
Code EI772 285 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services533 923 €-
Chiffre d'affaires net533 923 €-
Subventions d'exploitation4 667 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges215 €-
TOTAL Produits d'exploitation538 806 €-
Autres achats et charges externes98 397 €-
Impôts, taxes et versements assimilés35 812 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations124 868 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation259 079 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION279 727 €-
Autres intérêts et produits assimilés40 €-
TOTAL Produits financiers40 €-
Intérêts et charges assimilées112 469 €-
TOTAL Charges financières112 469 €-
RÉSULTAT FINANCIER−112 429 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS167 299 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 489 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 489 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 489 €-
Impôts sur les bénéfices39 924 €-
TOTAL DES PRODUITS538 846 €-
TOTAL DES CHARGES412 960 €-
BÉNÉFICE OU PERTE125 886 €-
Code A1215 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Terrains2 026 800 €-
Constructions5 816 332 €-
Autres immobilisations corporelles1 456 €-
TOTAL Actif immobilisé7 844 588 €-
Clients et comptes rattachés12 180 €-
Autres créances30 383 €-
Disponibilités90 228 €-
Charges constatées d'avance20 573 €-
TOTAL Actif circulant153 363 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 997 951 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel1 410 000 €-
Réserve légale11 043 €-
Autres réserves209 819 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE109 184 €-
TOTAL Capitaux propres1 740 046 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 411 136 €-
Emprunts et dettes financières divers610 891 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés197 202 €-
Dettes fiscales et sociales38 676 €-
TOTAL Dettes6 257 905 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 997 951 €-
Code EG1 161 981 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services460 343 €-
Chiffre d'affaires net460 343 €-
Production immobilisée334 993 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges6 091 €-
Autres produits3 336 €-
TOTAL Produits d'exploitation804 764 €-
Autres achats et charges externes419 415 €-
Impôts, taxes et versements assimilés8 811 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations119 749 €-
Autres charges1 759 €-
TOTAL Charges d'exploitation549 734 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION255 030 €-
Perte supportée ou bénéfice transféré1 €-
Intérêts et charges assimilées110 268 €-
TOTAL Charges financières110 268 €-
RÉSULTAT FINANCIER−110 268 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS144 762 €-
Impôts sur les bénéfices35 578 €-
TOTAL DES PRODUITS804 764 €-
TOTAL DES CHARGES695 579 €-
BÉNÉFICE OU PERTE109 184 €-
Code A16 091 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Terrains2 026 800 €-
Constructions3 003 944 €-
Autres immobilisations corporelles2 159 €-
Immobilisations en cours2 596 441 €-
TOTAL Actif immobilisé7 629 344 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 299 €-
Clients et comptes rattachés14 969 €-
Autres créances50 740 €-
Disponibilités17 534 €-
Charges constatées d'avance22 188 €-
TOTAL Actif circulant106 729 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 736 073 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel1 410 000 €-
Réserve légale9 052 €-
Autres réserves171 987 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE39 822 €-
TOTAL Capitaux propres1 630 862 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 395 618 €-
Emprunts et dettes financières divers578 602 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés116 452 €-
Dettes fiscales et sociales12 996 €-
Produits constatés d'avance1 543 €-
TOTAL Dettes6 105 211 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 736 073 €-
Code EG932 393 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services264 117 €-
Chiffre d'affaires net264 117 €-
Production immobilisée1 250 973 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges50 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 515 139 €-
Autres achats et charges externes1 288 768 €-
Impôts, taxes et versements assimilés17 299 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations66 006 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 372 072 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION143 067 €-
Intérêts et charges assimilées94 645 €-
TOTAL Charges financières94 645 €-
RÉSULTAT FINANCIER−94 645 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS48 422 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital3 €-
TOTAL Produits exceptionnels3 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL3 €-
Impôts sur les bénéfices8 603 €-
TOTAL DES PRODUITS1 515 143 €-
TOTAL DES CHARGES1 475 320 €-
BÉNÉFICE OU PERTE39 822 €-
Code A150 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Terrains2 026 800 €-
Constructions3 069 247 €-
Autres immobilisations corporelles2 862 €-
Immobilisations en cours1 345 468 €-
TOTAL Actif immobilisé6 444 377 €-
Avances et acomptes versés sur commandes6 647 €-
Clients et comptes rattachés8 130 €-
Autres créances5 363 €-
Disponibilités34 422 €-
Charges constatées d'avance27 900 €-
TOTAL Actif circulant82 462 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 526 838 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel1 410 000 €-
Réserve légale808 €-
Autres réserves15 350 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE164 881 €-
TOTAL Capitaux propres1 591 039 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 286 633 €-
Emprunts et dettes financières divers417 018 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours90 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés161 868 €-
Dettes fiscales et sociales68 312 €-
Produits constatés d'avance1 879 €-
TOTAL Dettes4 935 799 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 526 838 €-
Code EG822 931 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services272 296 €-
Chiffre d'affaires net272 296 €-
Production immobilisée1 241 623 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 645 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 516 564 €-
Autres achats et charges externes1 369 436 €-
Impôts, taxes et versements assimilés13 989 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations67 066 €-
Autres charges128 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 450 619 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION65 945 €-
Intérêts et charges assimilées112 566 €-
TOTAL Charges financières112 566 €-
RÉSULTAT FINANCIER−112 566 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−46 621 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital750 003 €-
TOTAL Produits exceptionnels750 003 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital481 264 €-
TOTAL Charges exceptionnelles481 264 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL268 739 €-
Impôts sur les bénéfices57 237 €-
TOTAL DES PRODUITS2 266 566 €-
TOTAL DES CHARGES2 101 685 €-
BÉNÉFICE OU PERTE164 881 €-
Code A12 645 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Terrains1 400 000 €-
Constructions3 493 674 €-
Autres immobilisations corporelles3 564 €-
Immobilisations en cours103 845 €-
TOTAL Actif immobilisé5 001 083 €-
Avances et acomptes versés sur commandes289 €-
Clients et comptes rattachés6 150 €-
Autres créances252 €-
Disponibilités37 696 €-
Charges constatées d'avance31 540 €-
TOTAL Actif circulant75 928 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 077 011 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel1 410 000 €-
Report à nouveau−46 053 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE62 211 €-
TOTAL Capitaux propres1 426 158 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 229 958 €-
Emprunts et dettes financières divers232 404 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés178 025 €-
Dettes fiscales et sociales10 466 €-
TOTAL Dettes3 650 853 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 077 011 €-
Code EG3 254 657 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services290 657 €-
Chiffre d'affaires net290 657 €-
Production immobilisée36 905 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges24 705 €-
TOTAL Produits d'exploitation352 267 €-
Autres achats et charges externes107 399 €-
Impôts, taxes et versements assimilés10 763 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations73 487 €-
TOTAL Charges d'exploitation191 649 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION160 618 €-
Intérêts et charges assimilées95 556 €-
TOTAL Charges financières95 556 €-
RÉSULTAT FINANCIER−95 556 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS65 062 €-
Impôts sur les bénéfices2 851 €-
TOTAL DES PRODUITS352 267 €-
TOTAL DES CHARGES290 056 €-
BÉNÉFICE OU PERTE62 211 €-
Code A124 705 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Terrains1 400 000 €-
Constructions3 566 459 €-
Autres immobilisations corporelles4 267 €-
Immobilisations en cours66 940 €-
TOTAL Actif immobilisé5 037 665 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 693 €-
Clients et comptes rattachés9 800 €-
Autres créances252 €-
Disponibilités210 073 €-
Charges constatées d'avance35 102 €-
TOTAL Actif circulant256 921 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 294 586 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel1 410 000 €-
Report à nouveau−105 440 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE59 387 €-
TOTAL Capitaux propres1 363 947 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 372 938 €-
Emprunts et dettes financières divers190 691 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés359 538 €-
Dettes fiscales et sociales7 472 €-
TOTAL Dettes3 930 639 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 294 586 €-
Code EG583 961 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services293 813 €-
Chiffre d'affaires net293 813 €-
Production immobilisée205 927 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges20 378 €-
TOTAL Produits d'exploitation520 118 €-
Autres achats et charges externes292 206 €-
Impôts, taxes et versements assimilés8 088 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations73 435 €-
TOTAL Charges d'exploitation373 728 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION146 390 €-
Intérêts et charges assimilées87 015 €-
TOTAL Charges financières87 015 €-
RÉSULTAT FINANCIER−87 015 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS59 375 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital5 039 256 €-
TOTAL Produits exceptionnels5 039 256 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital5 039 243 €-
TOTAL Charges exceptionnelles5 039 243 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL12 €-
TOTAL DES PRODUITS5 559 373 €-
TOTAL DES CHARGES5 499 986 €-
BÉNÉFICE OU PERTE59 387 €-
Code A120 378 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations en cours4 900 257 €-
TOTAL Actif immobilisé4 900 257 €-
Avances et acomptes versés sur commandes1 389 €-
Autres créances2 107 €-
Disponibilités89 674 €-
Charges constatées d'avance36 457 €-
TOTAL Actif circulant129 627 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 029 884 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 410 000 €-
Report à nouveau−51 687 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−53 753 €-
TOTAL Capitaux propres1 304 560 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 472 657 €-
Emprunts et dettes financières divers848 333 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés404 334 €-
TOTAL Dettes3 725 324 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 029 884 €-
Code EG1 252 667 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services29 584 €-
Chiffre d'affaires net29 584 €-
Production immobilisée1 290 887 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 320 471 €-
Autres achats et charges externes1 322 699 €-
Impôts, taxes et versements assimilés141 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 322 841 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 370 €-
Intérêts et charges assimilées51 383 €-
TOTAL Charges financières51 383 €-
RÉSULTAT FINANCIER−51 383 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−53 753 €-
TOTAL DES PRODUITS1 320 471 €-
TOTAL DES CHARGES1 374 224 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−53 753 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de FONCIERE ARPEGE

FG

FABIEN GUINET

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de FONCIERE ARPEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    804 846 533 00011 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE ARPEGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE ARPEGE

FONCIERE ARPEGE a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan complet

12 mai 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

20 avril 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

20 avril 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

01 mai 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

17 avril 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

16 avril 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

15 mars 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FONCIERE ARPEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE ARPEGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE ARPEGE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-18

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2014

Questions fréquentes sur FONCIERE ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE ARPEGE ?

Le numéro SIREN de FONCIERE ARPEGE est 804 846 533. Le SIRET de son siège social est 804 846 533 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91804846533.

Qui dirige FONCIERE ARPEGE ?

FONCIERE ARPEGE est dirigée par FABIEN GUINET, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de FONCIERE ARPEGE ?

FONCIERE ARPEGE a déclaré un chiffre d'affaires de 534 k€ sur l'exercice 2022, clos le 30 septembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 126 k€.

Où se situe le siège social de FONCIERE ARPEGE ?

Le siège social de FONCIERE ARPEGE est situé 68 av de la Maveria Annecy le Vieux, 74000 Annecy.

FONCIERE ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE ARPEGE.

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