FONCIERE BD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONCIERE BD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2024, identifiée par le SIREN 984 640 839. Son siège social est situé 1 RUE guichard, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AXESS DEVELOPPEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONCIERE BD
INSEE- Dénomination
- FONCIERE BD
- SIREN
- 984 640 839
- SIRET (siège)
- 984 640 839 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56984640839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 640 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2024
- Siège social
- 1 RUE guichard, 01000, Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE BD
Acquisition, propriété, gestion immobilière
Finances de FONCIERE BD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE BD
INSEEAXESS DEVELOPPEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans
BK5 Investissement
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans
Établissements de FONCIERE BD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif
984 640 839 00010 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE BD
INPIComptes annuels de FONCIERE BD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE BD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE BD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE BD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE BD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE BD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE BD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-15 · Début d'activité : 2024-02-14
- création
Date d'effet : 15 février 2024
Questions fréquentes sur FONCIERE BD
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE BD ?
Le numéro SIREN de FONCIERE BD est 984 640 839. Le SIRET de son siège social est 984 640 839 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56984640839.
Qui dirige FONCIERE BD ?
FONCIERE BD est dirigée par AXESS DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE BD ?
Le siège social de FONCIERE BD est situé 1 RUE guichard, 01000 Bourg-en-Bresse.
FONCIERE BD est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE BD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE BD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE BD.
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