FONCIERE BETHUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONCIERE BETHUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 210 358. Son siège social est situé 11 rue Christophe Colomb, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-HUBERT MOITRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FONCIERE BETHUNE
INSEE- Dénomination
- FONCIERE BETHUNE
- SIREN
- 490 210 358
- SIRET (siège)
- 490 210 358 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR21490210358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 210 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2006
- Siège social
- 11 RUE CHRISTOPHE COLOMB, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE BETHUNE
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de FONCIERE BETHUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE BETHUNE
INSEEFONCIERE PATRIMONIA
Autre
Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans
M I F INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans
Établissements de FONCIERE BETHUNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
490 210 358 00027 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
490 210 358 00019 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE BETHUNE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FONCIERE BETHUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE BETHUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE BETHUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE BETHUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIERE BETHUNE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-21.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE BETHUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE BETHUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 22 mai 2006
Questions fréquentes sur FONCIERE BETHUNE
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE BETHUNE ?
Le numéro SIREN de FONCIERE BETHUNE est 490 210 358. Le SIRET de son siège social est 490 210 358 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490210358.
Qui dirige FONCIERE BETHUNE ?
FONCIERE BETHUNE est dirigée par JEAN-HUBERT MOITRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE BETHUNE ?
Le siège social de FONCIERE BETHUNE est situé 11 rue Christophe Colomb, 75008 Paris.
FONCIERE BETHUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE BETHUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE BETHUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE BETHUNE.
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