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FONCIERE BOURBON

Active
Siren817 998 164SCI75007 PARISCréée le 26 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 998 164, FONCIERE BOURBON est une SCI créée le 26 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Bourgogne, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVERE Duflot exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE BOURBON

Dénomination
FONCIERE BOURBON
SIREN
817 998 164
SIRET (siège)
817 998 164 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40817998164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 998 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2016
Siège social
5 RUE DE BOURGOGNE, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCIERE BOURBON

Acquisition, administration de tous biens immobiliers.

Finances de FONCIERE BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE BOURBON

SD

SYLVERE Duflot

Autre

Depuis la création (26 janvier 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

DF

Denis René Jacques Fallateuf,

Gérant · jusqu'à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE BOURBON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    817 998 164 00021 · ouvert le 11 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    817 998 164 00013 · ouvert le 11 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE BOURBON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE BOURBON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE BOURBON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Fallateuf, Denis René Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-26 · Début d'activité : 2016-01-11

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2016

Questions fréquentes sur FONCIERE BOURBON

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE BOURBON ?

Le numéro SIREN de FONCIERE BOURBON est 817 998 164. Le SIRET de son siège social est 817 998 164 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40817998164.

Qui dirige FONCIERE BOURBON ?

FONCIERE BOURBON est dirigée par SYLVERE Duflot, autre.

Où se situe le siège social de FONCIERE BOURBON ?

Le siège social de FONCIERE BOURBON est situé 5 rue de Bourgogne, 75007 Paris.

FONCIERE BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE BOURBON.

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