FONCIERE BOURBONNAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FONCIERE BOURBONNAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 092 414. Son siège social est situé 11 av Reignier, 03310 Neris-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK PIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONCIERE BOURBONNAISE
INSEE- Dénomination
- FONCIERE BOURBONNAISE
- SIREN
- 841 092 414
- SIRET (siège)
- 841 092 414 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55841092414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 092 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2018
- Siège social
- 11 AV REIGNIER, 03310, NERIS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE BOURBONNAISE
Gestion Immobilière
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Finances de FONCIERE BOURBONNAISE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE BOURBONNAISE
INSEEÉtablissements de FONCIERE BOURBONNAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03310 NERIS-LES-BAINSSiègeActif
841 092 414 00017 · ouvert le 03 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE BOURBONNAISE
INPIConformité de FONCIERE BOURBONNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE BOURBONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIERE BOURBONNAISE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE BOURBONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE BOURBONNAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-16 · Début d'activité : 2018-07-03
- création
Date d'effet : 16 juillet 2018
Questions fréquentes sur FONCIERE BOURBONNAISE
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE BOURBONNAISE ?
Le numéro SIREN de FONCIERE BOURBONNAISE est 841 092 414. Le SIRET de son siège social est 841 092 414 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55841092414.
Qui dirige FONCIERE BOURBONNAISE ?
FONCIERE BOURBONNAISE est dirigée par FRANCK PIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE BOURBONNAISE ?
Le siège social de FONCIERE BOURBONNAISE est situé 11 av Reignier, 03310 Neris-les-Bains.
FONCIERE BOURBONNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE BOURBONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE BOURBONNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE BOURBONNAISE.
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