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FONCIERE BOURBONNAISE

Active
Siren841 092 414SCI03310 NERIS-LES-BAINSCréée le 16 juillet 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FONCIERE BOURBONNAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 092 414. Son siège social est situé 11 av Reignier, 03310 Neris-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK PIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE BOURBONNAISE

Dénomination
FONCIERE BOURBONNAISE
SIREN
841 092 414
SIRET (siège)
841 092 414 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55841092414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 092 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2018
Siège social
11 AV REIGNIER, 03310, NERIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FONCIERE BOURBONNAISE

Gestion Immobilière

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Finances de FONCIERE BOURBONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE BOURBONNAISE

DM

DELPHINE MISIAK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2018) · 8 ans

FP

FRANCK PIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de FONCIERE BOURBONNAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03310 NERIS-LES-BAINSSiègeActif

    841 092 414 00017 · ouvert le 03 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE BOURBONNAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Conformité de FONCIERE BOURBONNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE BOURBONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIERE BOURBONNAISE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE BOURBONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE BOURBONNAISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-16 · Début d'activité : 2018-07-03

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2018

Questions fréquentes sur FONCIERE BOURBONNAISE

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE BOURBONNAISE ?

Le numéro SIREN de FONCIERE BOURBONNAISE est 841 092 414. Le SIRET de son siège social est 841 092 414 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55841092414.

Qui dirige FONCIERE BOURBONNAISE ?

FONCIERE BOURBONNAISE est dirigée par FRANCK PIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE BOURBONNAISE ?

Le siège social de FONCIERE BOURBONNAISE est situé 11 av Reignier, 03310 Neris-les-Bains.

FONCIERE BOURBONNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE BOURBONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE BOURBONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE BOURBONNAISE.