FONCIERE CHABRIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 M€
FONCIERE CHABRIERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 1988, identifiée par le SIREN 344 092 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Auguste Chabrieres, 75015 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ITM ENTREPRISES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FONCIERE CHABRIERES
INSEE- Dénomination
- FONCIERE CHABRIERES
- SIREN
- 344 092 341
- SIRET (siège)
- 344 092 341 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28344092341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 092 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 février 1988
- Siège social
- 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE CHABRIERES
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif de toute participation minoritaire ou majoritaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FONCIERE CHABRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE CHABRIERES
INSEEBODACCKPMG S.A.
Commissaire aux comptes titulaire
ITM ENTREPRISES
Gérant
Anciens dirigeants (1)
SCACCHI ET ASSOCIES PIERRE-HENRI
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCIERE CHABRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
344 092 341 00017 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE CHABRIERES
INPI40 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCIERE CHABRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE CHABRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE CHABRIERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 18/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 21 août 2025 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 août 2025 · N° 24/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 juillet 2025 · N° 20/07372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/05283
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE CHABRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE CHABRIERES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes suppléant partant : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Bussiere, Andre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant ITM ENTREPRISES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 29 février 1988
Questions fréquentes sur FONCIERE CHABRIERES
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE CHABRIERES ?
Le numéro SIREN de FONCIERE CHABRIERES est 344 092 341. Le SIRET de son siège social est 344 092 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28344092341.
Qui dirige FONCIERE CHABRIERES ?
FONCIERE CHABRIERES est dirigée par ITM ENTREPRISES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE CHABRIERES ?
Le siège social de FONCIERE CHABRIERES est situé 24 rue Auguste Chabrieres, 75015 Paris.
FONCIERE CHABRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE CHABRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE CHABRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE CHABRIERES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Paris
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
- SCI CIPAV RC75008 Paris
- BP MIXTE75014 ParisCA 101 M€
- TERTIAIRE MIXTE75014 ParisCA 80,7 M€
- SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL75008 Paris
- LAGARDERE MEDIA75016 Paris 16e ArrondissementCA 0 €
- COVIVIO HOTELS75008 Paris 8e ArrondissementCA 67,7 M€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris
Entreprises du même secteur à Paris
Entreprises à Paris
Toutes les entreprises à Paris
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de Paris en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
