FONCIERE CHAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 003 823, FONCIERE CHAL est une société civile créée le 19 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l Europe, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE DURAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2024.
Fiche d'identité de FONCIERE CHAL
INSEE- Dénomination
- FONCIERE CHAL
- SIREN
- 520 003 823
- SIRET (siège)
- 520 003 823 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR57520003823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 003 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2010
- Date de radiation
- 01 octobre 2024
- Siège social
- AV DE L EUROPE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de FONCIERE CHAL
La propriété par tous moyens et l'exploitation sous toutes ses formes de tous biens immobiliers à usage agricole, commercial, professionnel et d'habitation.
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Finances de FONCIERE CHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE CHAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé gérant · de janvier 2010 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCIERE CHAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
520 003 823 00033 · ouvert le 07 février 2015 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
520 003 823 00017 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 6820B
- 71150 FARGES-LES-CHALONFermé
520 003 823 00025 · ouvert le 07 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE CHAL
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FONCIERE CHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE CHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE CHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE CHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FONCIERE CHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE CHAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Liquidateur : DURAND Fabrice, Dominique, Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : DURAND Fabrice, Dominique, Yves
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2015-04-27 · Début d'activité : 2015-02-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-19 · Début d'activité : 2009-12-18
- radiation
Date d'effet : 01 octobre 2024
Questions fréquentes sur FONCIERE CHAL
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE CHAL ?
Le numéro SIREN de FONCIERE CHAL est 520 003 823. Le SIRET de son siège social est 520 003 823 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57520003823.
Qui dirige FONCIERE CHAL ?
FONCIERE CHAL est dirigée par FABRICE DURAND, liquidateur.
Où se situe le siège social de FONCIERE CHAL ?
Le siège social de FONCIERE CHAL est situé av de l Europe, 71100 Chalon-sur-Saone.
FONCIERE CHAL est-elle toujours en activité ?
Non, FONCIERE CHAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2024.
FONCIERE CHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE CHAL.
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