FONCIERE CHOISEL

Active

Siren480 083 427SCI78460 CHEVREUSECréée le 20 décembre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 083 427, FONCIERE CHOISEL est une SCI créée le 20 décembre 2004. Son siège social est situé 7 Rte de Choisel, 78460 Chevreuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FONCIERE CHOISEL

INSEE

Dénomination: FONCIERE CHOISEL
SIREN: 480 083 427
SIRET (siège): 480 083 427 00017
N° TVA intracommunautaire: FR16480083427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 083 427
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 décembre 2004
Siège social: 7 RTE DE CHOISEL, 78460, CHEVREUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FONCIERE CHOISEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FONCIERE CHOISEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE CHOISEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONCIERE CHOISEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78460 CHEVREUSESiègeActif
480 083 427 00017 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE CHOISEL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2004

Acte

Comptes annuels de FONCIERE CHOISEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE CHOISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE CHOISEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE CHOISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE CHOISEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE CHOISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE CHOISEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 janvier 2025création
Date d'effet : 20 décembre 2004

Questions fréquentes sur FONCIERE CHOISEL

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE CHOISEL ?

Le numéro SIREN de FONCIERE CHOISEL est 480 083 427. Le SIRET de son siège social est 480 083 427 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16480083427.

Où se situe le siège social de FONCIERE CHOISEL ?

Le siège social de FONCIERE CHOISEL est situé 7 Rte de Choisel, 78460 Chevreuse.