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FONCIERE CLH

Active
Siren919 912 907SCI69700 MONTAGNYCréée le 03 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE CLH est une SCI immatriculée le 3 octobre 2022 sous le numéro SIREN 919 912 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 All des Genets, 69700 Montagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MURIEL TURETTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE CLH

Dénomination
FONCIERE CLH
SIREN
919 912 907
SIRET (siège)
919 912 907 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75919912907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 912 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2022
Siège social
77 ALL DES GENETS, 69700, MONTAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE CLH

L'acquisition, la construction, l'administration, la disposition, l'exploitation directe ou indirecte, la mise en valeur et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de FONCIERE CLH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE CLH

SC

STEPHANE CAMBRILLAT

Autre

Depuis la création (03 octobre 2022) · 4 ans

MT

MURIEL TURETTA

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de FONCIERE CLH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 MONTAGNYSiègeActif

    919 912 907 00012 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE CLH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE CLH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE CLH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE CLH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE CLH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE CLH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE CLH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE CLH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-26

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2022

Questions fréquentes sur FONCIERE CLH

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE CLH ?

Le numéro SIREN de FONCIERE CLH est 919 912 907. Le SIRET de son siège social est 919 912 907 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75919912907.

Qui dirige FONCIERE CLH ?

FONCIERE CLH est dirigée par MURIEL TURETTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE CLH ?

Le siège social de FONCIERE CLH est situé 77 All des Genets, 69700 Montagny.

FONCIERE CLH est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE CLH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE CLH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE CLH.

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