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FONCIERE CSM

Fermée
Siren529 284 994SCI27000 EvreuxRadiée le 06 juillet 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 284 994, FONCIERE CSM est une SCI créée le 29 décembre 2010. Son siège social est situé RUE Rue Henri Becquerel Parc d'Activités de la Foret PARC D'ACTIVITES DE LA FORET, 27000 Evreux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE MAROLLE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. FONCIERE CSM a été radiée le 6 juillet 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FONCIERE CSM

Dénomination
FONCIERE CSM
SIREN
529 284 994
SIRET (siège)
529 284 994 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11529284994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 284 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 2010
Date de radiation
06 juillet 2021
Siège social
RUE Rue Henri Becquerel Parc d'Activités de la Foret PARC D'ACTIVITES DE LA FORET, 27000, Evreux
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FONCIERE CSM

Achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FONCIERE CSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE CSM

CM

CLAUDE MAROLLE

Liquidateur

Depuis la création (29 décembre 2010) · 15 ans

SB

SYLVIE BUCAILLE

Associé indéfiniment responsable

AM

AXEL MAROLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2010) · 15 ans

BM

BRICE MAROLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de FONCIERE CSM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EvreuxSiègeFermé

    529 284 994 00017 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE CSM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Conformité de FONCIERE CSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE CSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONCIERE CSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE CSM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MAROLLE Claude Dominique Daniel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-29 · Début d'activité : 2010-10-18

  1. radiation

    Date d'effet : 06 juillet 2021

Questions fréquentes sur FONCIERE CSM

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE CSM ?

Le numéro SIREN de FONCIERE CSM est 529 284 994. Le SIRET de son siège social est 529 284 994 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11529284994.

Qui dirige FONCIERE CSM ?

FONCIERE CSM est dirigée par CLAUDE MAROLLE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE CSM ?

Le siège social de FONCIERE CSM est situé RUE Rue Henri Becquerel Parc d'Activités de la Foret PARC D'ACTIVITES DE LA FORET, 27000 Evreux.

FONCIERE CSM est-elle toujours en activité ?

Non, FONCIERE CSM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2021.

FONCIERE CSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE CSM.

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