FONCIERE CSM
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 284 994, FONCIERE CSM est une SCI créée le 29 décembre 2010. Son siège social est situé RUE Rue Henri Becquerel Parc d'Activités de la Foret PARC D'ACTIVITES DE LA FORET, 27000 Evreux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE MAROLLE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. FONCIERE CSM a été radiée le 6 juillet 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FONCIERE CSM
INSEE- Dénomination
- FONCIERE CSM
- SIREN
- 529 284 994
- SIRET (siège)
- 529 284 994 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11529284994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 284 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 2010
- Date de radiation
- 06 juillet 2021
- Siège social
- RUE Rue Henri Becquerel Parc d'Activités de la Foret PARC D'ACTIVITES DE LA FORET, 27000, Evreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FONCIERE CSM
Achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilières.
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Finances de FONCIERE CSM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE CSM
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de FONCIERE CSM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 EvreuxSiègeFermé
529 284 994 00017 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE CSM
INPIConformité de FONCIERE CSM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE CSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FONCIERE CSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE CSM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MAROLLE Claude Dominique Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-29 · Début d'activité : 2010-10-18
- radiation
Date d'effet : 06 juillet 2021
Questions fréquentes sur FONCIERE CSM
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE CSM ?
Le numéro SIREN de FONCIERE CSM est 529 284 994. Le SIRET de son siège social est 529 284 994 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11529284994.
Qui dirige FONCIERE CSM ?
FONCIERE CSM est dirigée par CLAUDE MAROLLE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE CSM ?
Le siège social de FONCIERE CSM est situé RUE Rue Henri Becquerel Parc d'Activités de la Foret PARC D'ACTIVITES DE LA FORET, 27000 Evreux.
FONCIERE CSM est-elle toujours en activité ?
Non, FONCIERE CSM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2021.
FONCIERE CSM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE CSM.
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